Un arrondissement, ça fait quoi ?

Voici le premier de deux textes à propos du fonctionnement général des arrondissements. Ce premier texte vient présenter les compétences particulières des arrondissements. Au fond, « ça fait quoi » un arrondissement dans le quotidien des citoyens ?

Pour ce faire, je vais tout d’abord présenter les compétences particulières de la ville de Montréal (ce qu’on appelle le central dans notre jargon) et ensuite celles des arrondissements. Ces compétences sont inscrites dans la Charte de la ville de Montréal dans la section III.

Aux fins de vulgarisation, je résumerai simplement les compétences du conseil d’arrondissement en disant que celui-ci est assimilable à celui de la ville. C’est ce qu’on appelle le pouvoir législatif : il vote les contrats et les règlements. Le maire d’un arrondissement représente le pouvoir exécutif, il est assimilable au comité exécutif de la ville de Montréal. La gestion des opérations quotidiennes relève du maire de l’arrondissement, un peu comme un dirigeant d’entreprise..

Les compétences particulières de la ville de Montréal sont :

  1. L’aménagement et l’urbanisme : le Plan d’urbanisme qui impose le devoir de concordance du règlement d’urbanisme des arrondissements. Tous les règlements d’urbanismes sont votés en arrondissement, sauf exception de projets d’envergure d’ordre économique ou institutionnel ;
  1. La promotion économique et le développement communautaire, culturel, économique, social et en matière d’environnement et de transport ;
  1. La récupération et le recyclage des matières résiduelles : excluant la collecte ;
  1. La culture, les loisirs et les parcs : uniquement dans les lieux qui relève du pouvoir de la ville, grands parcs (Maisonneuve, Lafontaine, Angrignon, etc.), installations sportives supra municipales et autres ;
  1. Le logement social ;
  1. Le réseau artériel : rues telles St-Laurent, St-Denis, Pie-IX, Rosemont, etc. ;
  1. L’assainissement des eaux ;
  1. La police ;
  1. Le dépannage et le remorquage des véhicules : sauf lors des activités qui relèvent du pouvoir des arrondissements, tel le déneigement. Le revenu demeure à la compagnie de remorquage dans ces cas ;
  1. La cour municipale ;
  1. La sécurité incendie et la sécurité civile.

Les compétences particulières des arrondissements :

  1. L’urbanisme : règlements, permis, inspection, zonage, etc.
  1. Les dérogations à l’interdiction de convertir un immeuble en copropriété divise ;
  1. La sécurité incendie et la sécurité civile : recommandations à l’élaboration du schéma de couverture de risque et de sécurité civil ;
  1. L’environnement : collecte des matières résiduelles, entreposage et dépôt ;
  1. Le développement économique local, communautaire, culturel et social : La ville fait la promotion, les arrondissements le développement ;
  1. La culture, les loisirs et les parcs d’arrondissement ;
  1. La voirie locale.

Il est important de souligner, à la lecture de ces compétences particulières, qu’il n’y a aucun dédoublement de structures ou de pouvoirs. Toutes les compétences sont imparties à chacun des paliers de gouvernement municipal. Deux principes ont guidé cette répartition des pouvoirs, celui de subsidiarité et de suppléance.

Voilà en gros « qui s’occupe de quoi » à Montréal, espérant vous avoir aidé à mieux comprendre comment fonctionnent votre ville et vos arrondissements.

Un prochain texte suivra expliquant le budget d’un arrondissement.