Un budget d’arrondissement, « c’est quoi »?

Voilà une question intéressante à laquelle je m’efforcerai aujourd’hui de répondre le plus simplement possible.

Nous parlons du budget comme s’il était unique, mais en réalité il faut parler de deux budgets : l’enveloppe budgétaire ou budget d’exploitation (BO) et le programme triennal d’immobilisation (PTI).

Le BO sert à payer les frais courants (l’épicerie), c’est en somme, un budget de dépense. Il est utilisé entre autres pour :

  • Les salaires et avantages sociaux des employés ;
  • Les ressources matérielles : Béton, abrasifs, bitume, papier, fleurs, etc. ;
  • Le loyer, immeuble, énergie, essence, etc. ;
  • Les contributions aux organismes partenaires : sport, loisirs, culture et développement social.

Il n’existe pas de programmes de subventions tels qu’il en existe au gouvernement du Québec et à la Ville de Montréal. Le BO sert uniquement à payer les dépenses liées aux compétences particulières de l’arrondissement tel que prescrit par la Charte de la ville de Montréal.

La provenance du BO est triple :

  1. Le transfert provenant de la ville de Montréal : c’est la part de taxes payées par les citoyens de l’arrondissement que prélève la ville de Montréal. Quelques arrondissements ont des taxes locales, ce n’est pas le cas de Rosemont – La Petite-Patrie ;
  2. Les revenus autonomes : il s’agit des tarifs liés à certains services aux citoyens : permis, tarifs de sport, loisirs et culture, des vignettes de stationnement, etc. ;
  3. L’assiette fiscale : cédée par la ville aux arrondissements en 2013, l’arrondissement reçoit 0,0471 $ pour chaque 100 $ de la valeur foncière.

Le PTI de son côté sert à payer les projets d’immobilisation. Ce budget provient d’un emprunt, c’est l’endettement pour maintenir nos actifs. Nous pouvons dépenser ces sommes budgétaires par octroi de contrat, en appel d’offres auprès d’entreprises privées et de gré à gré avec des organismes sans but lucratif.

Par exemple :

  • Réfection des rues et des trottoirs;
  • Saillies de trottoirs et dos d’âne;
  • Réfection et chalets de parc;
  • Jeux pour enfants;
  • Parcs à chiens;
  • Pataugeoires, jeux d’eau et piscines;
  • Terrains de jeux : baseball, soccer, etc.;
  • Bibliothèques et autres bâtiments municipaux.

Qu’est-ce que cela veut dire au quotidien ? Le colmatage des nids de poule, le nettoyage des rues et des parcs, la collecte de déchets et autres, le marquage au sol, etc., sont payés par le BO. Ce sont nos employés qui font ce travail. Refaire une rue, réparer une piscine, faire des jeux d’eau, aménager un parc à chien, faire des saillies de trottoirs, ajouter des dos d’âne, si cela est fait par octroi de contrat après un processus public d’appel d’offres, c’est payé par le PTI.

Donc, boucher des nids de poules ne se paie pas avec le même budget que les dos d’âne. L’un se fait par les employés payés par le BO et l’autre par un entrepreneur privé, payé par le PTI. Ce qui veut dire que si on ne fait pas de dos d’âne, nous n’avons pas plus d’argent pour colmater les nids de poule.

Si nous ne faisons pas aménager un parc à chien, cela ne donne pas plus d’argent pour les organismes partenaires. Si on aménage une place publique, cela n’enlève pas d’argent pour faire le déneigement.

Si vous recevez une contravention lors d’une opération de déneigement ou encore lors du nettoyage des rues, l’arrondissement ne reçoit aucun revenu de ces contraventions.

J’espère que ce court texte vous aura permis de mieux comprendre le fonctionnement budgétaire d’un arrondissement et comment est financé l’ensemble de ses activités.

Pour comprendre le fonctionnement d’un arrondissement vous pouvez lire ce texte : Un arrondissement « ça fait quoi ».